Dernière mise à jour : 10/09/2025
1) Éditeur du site
SAS Les brasseurs de l’impossible
Forme : SAS – Capital social : 20 000 €
Siège social : 4, rue du Seil 44400 Rezé
Immatriculation : RCS Nantes B 830866042
SIRET : 83086604200039
N° TVA intracommunautaire : FR02830866042
Téléphone : +33 2 49 09 39 60
E‑mail : contact@brasserienautile.com
Directeur de la publication : TRISKEL STUDIO, Président, représentée par Fabien Morvan, en qualité de représentant légal.
Champ d’application du site
Le site brasserienautile.com présente l’activité de brasserie : production, vente aux professionnels, location de fûts et de tireuses et boutique en ligne. Aucune consommation sur place n’est proposée.
2) Hébergeur du site
OVH – SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site : https://www.ovhcloud.com/
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
3) Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site (textes, images, photos, illustrations, logos, vidéos, icônes, fichiers, architecture, code…) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de SAS LES BRASSEURS DE L’IMPOSSIBLE ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Crédits photos/illustrations : © Brasserie Nautile
4) Données personnelles (RGPD)
Responsable de traitement : SAS LES BRASSEURS DE L’IMPOSSIBLE
Finalités : gestion des demandes (contact, devis/location de fûts et tireuses), relation clients/prospects, facturation, lutte contre la fraude, statistiques anonymisées, envoi d’informations si consentement (newsletter/offres).
Bases légales : exécution d’un contrat (art. 6‑1‑b RGPD), obligation légale (art. 6‑1‑c), intérêts légitimes (art. 6‑1‑f), consentement (art. 6‑1‑a pour prospection).
Destinataires : personnel habilité de SAS LES BRASSEURS DE L’IMPOSSIBLE et ses sous‑traitants (hébergeur, maintenance, routage e‑mail, prestataires techniques) dans la limite de leurs missions.
Durées de conservation : le temps nécessaire aux finalités, puis archivage légal/probatoire.
Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et directives post‑mortem.
Contact RGPD / DPO : contact@brasserienautile.com.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Cookies : voir notre Politique de confidentialité & cookies : https://brasserienautile.com/politique-de-cookies-ue/
5) Vente d’alcool – Prévention
La vente d’alcool est interdite aux mineurs (art. L.3342‑1 et L.3353‑3 du Code de la santé publique). Lors de la commande/retrait, un justificatif d’âge peut être exigé.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Informations : https://www.alcool-info-service.fr.
Vente de bière issue de notre production : conformément au droit en vigueur, la vente des bières issues de la production de la brasserie peut être réalisée sans licence. (Cette dispense ne s’applique pas à la revente de boissons d’autres producteurs.)
6) Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. SAS LES BRASSEURS DE L’IMPOSSIBLE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leurs contenus, produits, services, ou de toute conséquence liée à leur utilisation.
7) Responsabilités
Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées, mais celles‑ci peuvent comporter des erreurs ou omissions et peuvent être modifiées à tout moment. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, ou de l’impossibilité d’y accéder.
8) Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612‑1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons :
Médiateur désigné : [à compléter après adhésion] (exemples : AME Conso, CM2C, Médiateur du e‑commerce FEVAD – selon adhésion).
Coordonnées du médiateur : [à compléter : site / e‑mail / adresse / téléphone].
Plateforme européenne de RLL (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Cette médiation s’applique aux contrats conclus avec des consommateurs. Elle ne concerne pas les ventes exclusivement B2B
9) Droit applicable – Tribunal compétent
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Sous réserve des dispositions légales d’ordre public, tout litige relève de la compétence des tribunaux français territorialement compétents.
10) Contact
Pour toute question : contact@brasserienautile.com – +33 2 49 09 39 60 – 4, rue du Seil – 44400 Rezé.